L’obligation, pour les propriétaires d’armes, d’obtenir un permis et d’enregistrer leur arme à feu est essentielle au maintien de la sécurité de la population canadienne. Après avoir entendu les témoignages de représentants des deux camps, un comité parlementaire a recommandé de rejeterle projet de loi C-391 présenté par une députée conservatrice pour abolir l’enregistrement obligatoire de 7 millions de carabines et de fusils et de puissantes armes semi-automatiques.

Le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) s'est mis d'accord pour suggérer dans son rapport à la Chambre des communes que le projet de loi C-391 devait être abandonné. La recommandation du comité doit toujours être votée à la Chambre des communes le 22 septembre 2010. Aidez-nous à nous assurer que tous les députés suivent la recommandation du comité et décident de voter contre le projet de loi C-391. Si la Chambre des communes ignore la recommandation du comité, le projet de loi sera à nouveau soumis au vote à l’automne avant d’être présenté au Sénat. Comme les conservateurs ont déclaré publiquement vouloir solliciter les députés
de l’opposition des régions rurales cet été, il est crucial d’écrire à ces députés ou de les appeler dès que possible.

La majorité silencieuse doit prendre la parole pour protéger les acquis canadiens en matière de contrôle des armes. Nous vous rappelons que le projet de loi C-391 propose d’éliminer la nécessité d’enregistrer les armes d’épaule, ce qui inclut les carabines et les fusils de chasse. L’enregistrement des armes à feu est une procédure qu’on ne fait qu’une seule fois et qui consiste à remplir un formulaire. Sachez que :

• Les carabines et les fusils de chasse sont des armes souvent récupérées sur des lieux de crime. Ce sont les armes à feu les plus utilisées dans les cas de violence conjugale, de suicides et d’homicides d’agents de police, particulièrement en région rurale.

• Le processus de sélection et l’émission de permis réduisent les risques que des personnes dangereuses aient accès à des armes; l’enregistrement est essentiel pour faire respecter les dispositions liées aux permis.

• L’enregistrement de toutes les armes à feu responsabilise les propriétaires d’armes et réduit simultanément le risque que des armes légalement enregistrées soient détournées vers des propriétaires sans permis.

• L’enregistrement de toutes les armes à feu permet aux policiers de prendre des actions préventives pour retirer des armes d’entre les mains de personnes dangereuses et de faire respecter les ordonnances d’interdiction.

• Le registre des armes aide les policiers dans leurs enquêtes. Ce dernier a permis à la GRC d’identifier deux hommes qui ont ensuite été trouvés coupables de complicité dans les meurtres de 4 officiers de la GRC à Mayerthorpe (AB), en partie car une carabine enregistrée avait été laissée sur la scène du crime.

• Toutes les armes à feu illégales sont d’abord des armes légales. Le contrôle des armes légales est essentiel pour prévenir leur détournement et ainsi contrer l’offre illégale.

• Le projet de loi C-391 propose l’abrogation de l’enregistrement des armes à feu non restreintes. Cette catégorie d’armes comprend les carabines et les fusils de chasse tel le puissant Ruger mini 14, arme semiautomatique utilisée lors de la tuerie de l’École Polytechnique et inclut des fusils de tireur d'élite.

• Il n’y a aucune disposition dans ce projet de loi pour rétablir l’obligation des commerces d’enregistrer leurs ventes. Cette obligation existait depuis 1977. Sans cette information, il est impossible pour les policiers de faire une enquête sur les sources des armes d’épaule utilisés lors de crime.

• Il n’y a aucune mention d’éliminer les données actuellement dans le registre; cependant, la Loi sur les armes à feu contient des dispositions qui pourraient rendre ceci possible à travers des règlements.

Parmi les experts en sécurité publique qui ont appuyé le maintien du registre des armes à feu lors des audiences du comité figurent la GRC, l’Associaiton canadienne des commissions de police, l’Association canadienne des chefs de police, les procureurs généraux de l’Ontario et du Québec, l’Association canadienne des médecins d’urgence, la Société canadienne de pédiatrie, l’Institut national de santé publique du Québec (qui a réalisé une étude spécifique portant sur les effets du contrôle des armes au Canada, laquelle conclut que 2100 vies ont été épargnées depuis la mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu), le Congrès du travail du Canada, l’Alliance de la fonction publique du Canada, les YWCA du Canada, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, des victimes, la Coalition pour le contrôle des armes et d’autres encore. Par ailleurs, le vérificateur général du Canada a indiqué que les résultats de la dernière vérification du programme montrent que les son coût annuel a significativement diminué et que le système s’est grangement amélioré.

Prenez le temps de contacter les député(e)s et les chefs des partis pour leur dire que les Canadiens désirent conserver le registre des armes à feu. Rappelez leur que :

• Toutes les armes sont létales et n’importe quelle arme dans les mains d’une personne malintentionnée
devient dangereuse. Nous avons besoin du contrôle sur TOUTES les armes.

• Le contrôle des armes fonctionne! Les décès et les blessures par arme à feu ont chuté.

• La mise en place de l’enregistrement et du système d’émission de permis a engendré des coûts plus
élevés que prévu, mais la GRC a clairement établi que la fin du registre des armes d’épaule ne
représenterait que des économies annuelles de 4.1 millions de dollars.

• C’est dans les régions rurales et dans l’ouest du pays que les armes à feu se retrouvent en grand nombre. C’est également dans ces endroits que les taux de décès et de blessures par arme à feu sont les plus élevés et que l’opposition au contrôle des armes est la plus importante.

• Les policiers, les experts en sécurité publique et en prévention du crime, ainsi que les groupes de femmes soutiennent la loi dans son entièreté et maintiennent qu’elle contribue à la sécurité publique.

• Le lobby des armes à feu est un groupe grassement financé aux liens tissés serrés avec le parti
conservateur. Le lobby des armes à feu ne représente pas l’opinion de tous les Canadiens.

La COALITION pour le contrôle des armes
www.controledesarmes.ca •Twitter : CGCmontreal • Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. • Tél. : 514.725.2021

Liste des députés québécois qui ont voté pour C-391 le 4 novembre dernier :

- Tous les députés conservateurs incluant:
L’honorable Maxime Bernier (Beauce, Qc) (613) 992-8053, (418) 227-2171 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L’honorable Jean-Pierre Blackburn (Jonquière – Alma, Qc) (613) 947-2745, (418) 695-4477 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Steven Blaney (Lévis—Bellechasse, Qc) (613) 992-7434, (418) 830-0500 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Sylvie Boucher (Beauport—Limoilou, Qc) (613) 992-4406, (418) 663-2113 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L’honorable Lawrence Cannon (Pontiac, Qc) (613) 992-5516, (819) 281-2626 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Jacques Gourde (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, Qc) (613) 992-2639, (418) 836-0970 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L’honorable Denis Lebel (Roberval—Lac-Saint-Jean, Qc) (613) 996-6236, (418) 275-2768 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L’honorable Christian Paradis (Mégantic—L'Érable, Qc) (613) 995-1377, (418) Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Daniel Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, Qc) (613) 995-8857, (418) Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
L’honorable Josée Verner (Louis-Saint-Laurent, Qc) (613) 996-4151, (418) Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Élu depuis : Bernard Généreux (Montmagny—L'Islet, Qc) (613) 995-0265, (418) 248-1211 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Le député indépendant André Arthur (J–Cartier, QC) 418-285-0018 / 613-992-2798 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Svp contactez aussi les chefs de parti
Très hon. Stephen Harper (Calg SW, AB) 403-253-7990 / 613-992-4211 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. téléc.: 403-253-8203
hon. Jack Layton (Toronto-Danforth, ON) 416-405-8914 / 613-995-7224 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. téléc.: 416-405-8918
hon. Michael Ignatieff (Etobic-Lak, ON) 416-251-5510/613-995-9364 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. téléc.: 416-251-2845
Gilles Duceppe (Laurier-Ste Marie, QC) 514-522-1339 / 613-992-6779 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. téléc.: 514-522-9899
Adresse (sans-frais): Chambre des communes, Ottawa, ON K1A 0A6
Vous trouverez les coordonnées des députés au : www.parl.gc.ca ou en appelant au 1-800-O-CANADA.