Lettre : La prostitution, un crime contre la personne

Par Éliane Legault-Roy, responsable des communications pour la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle et Me Janine Benedet, avocate et professeure de droit à l’Université de Colombie-Britannique.

Ce texte est paru dans Le Devoir du samedi  décembre 2014

La Presse canadienne titrait samedi que « plus de 60 groupes s’opposent à la nouvelle loi » sur la prostitution et demandent sa non-application par les provinces ainsi que la légalisation de la prostitution. Alors que les médias relaient la nouvelle, il importe de rappeler quelques faits.

 

Le poids du nombre ?

De très nombreux groupes appuient la criminalisation de l’achat des services sexuels et du proxénétisme contenue dans la nouvelle loi. C’est le cas de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES) et des quelques 50 groupes qui en sont membres, dont plusieurs centres d’aide et de lutte aux agressions à caractère sexuels (CALACS) et maisons d’hébergement, tous bien au fait de l’impact de la prostitution sur la vie des femmes.

Des groupes de survivantes de la prostitution, dont Sextrade 101, Formerly Exploited Voices Now Educating (EVE) et le Collectif d’aide aux femmes exploitées sexuellement (CAFES) ont salué l’adoption de la loi alors que des groupes de femmes d’origines diverses ont souligné l’importance de lutter contre l’offre et la demande pour des pratiques racistes qui ciblent certaines communautés. La représentation des femmes asiatiques dans les publicités ‘adultes’ et la pornographie propage des stéréotypes et conditionne les hommes à demander que nous soyons ‘délicates’, des ‘geishas’ ou ‘poupées chinoises’, explique Sarah Mah de l’Asian Women Coalition Ending Prostitution.Quant à l’Association des femmes autochtones du Canada elle estime que la prostitution exploite et accroit l’inégalité des femmes autochtones en raison de leur genre et de leur race.

Finalement, la nouvelle loi est en phase avec l’opinion publique. Lors de la consultation sur les infractions liées à la prostitution menée par le gouvernement l’hiver dernier, plus de la moitié des répondants estimait que l’achat de services sexuels devrait constituer une infraction criminelle alors que les deux tiers estimaient que la vente de services sexuels ne devrait pas en être une.

 

Légaliser la violence pour aider les victimes ?

Les groupes réclamant l’abrogation de la loi affirment que les personnes prostituées ne sont pas toutes des victimes et que c’est la criminalisation, l’isolation et le déni des droits et libertés qui engendrent de la violence et de l’exploitation. Ce ne sont pas des concepts qui engendrent la violence mais bien ceux qui la perpètrent, soient les clients et proxénètes. En les criminalisant d’office, la nouvelle loi assure qu’ils n’auront pas le champ libre pour exercer cette violence et qu’il sera possible d’éviter un nouveau Robert Pickton. Rappelons que ce dernier a pu enlever et tuer de nombreuses femmes avant d’être inquiété par les autorités grâce, entre autres, à l’impunité dont bénéficiaient à l’époque les clients de la prostitution.

Quant à l’affirmation que toutes les prostituées ne sont pas des victimes et que certaines ont choisi d’être prostituées, il s’agit d’un sophisme évident. En effet, il est tout à la fois possible d’être victime et de faire des choix, comme c’est souvent le cas en matière de violence conjugale. Il n’en demeure pas moins que, sans déposséder la victime de son agentivité – eut-elle choisi de rester avec un conjoint violent ou d’être prostituée – la violence elle, doit être sanctionnée. Il n’est pas contesté, pour les autres formes de violence envers les femmes, que la criminalisation de ceux qui la perpètrent est un important outil en faveur de la sécurité des victimes.

 

Incohérence de la loi avec la Charte?

Il est inquiétant de voir la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, faire écho aux tenants de la légalisation qui affirment que la nouvelle loi est inconstitutionnelle.

Pourtant, le préambule de la nouvelle loi, en reconnaissant la prostitution comme un crime contre la personne, la rend cohérente avec la Charte des droits et libertés qui garantit le droit à l’égalité et à la sécurité de toutes. Considérant ces droits inaliénables, de même que la violence inhérente à la prostitution et les nombreuses inégalités qui la rendent possible et qu’elle perpétue, il est cohérent de chercher à l’enrayer. Les tenants de la légalisation ignorent-ils les preuves accablantes que l’industrie du sexe est bâtie sur l’exploitation de personnes vulnérables?

La criminalisation des clients, ainsi que l’immunité (bien que malheureusement partielle) accordée aux personnes prostituées, sont des mesures qui auront un impact incontestable sur la sécurité des femmes. De plus la loi s’accompagne de ressources financières devant être utilisées pour financer des programmes-pilotes ciblant proxénètes et acheteurs et offrir des services de sortie aux femmes, services dont l’impact devra être évalué lors de l’examen prévu par la loi dans cinq ans. Une contestation constitutionnelle immédiate ne pourrait se fonder sur l’effet de la loi, mais sur l’argument abstrait que le gouvernement ne peut criminaliser l’achat de services sexuels. Reconnaitre ainsi un droit à l’achat des femmes dans la prostitution serait une insulte aux droits des femmes.

 

Donner des directives claires

Il faut rappeler, à la lumière des imprécations à refuser d’engager des poursuites, que d’autres pays et acteurs politiques soutiennent les mesures mises de l’avant par la nouvelle loi. Des lois similaires ont également été adoptées ou avalisées en Suède, Norvège, Islande, Irlande du Nord et par le Parlement européen. Le Québec a une politique en matière d’égalité qui reconnait la prostitution comme une forme de violence et une atteinte à l’égalité de même que la Ville de Montréal, dont le maire s’est engagé à la tolérance zéro de l’exploitation sexuelle sur son territoire.Pourquoi ces voix ne sont-elles pas entendues ?

Au lieu de freiner l’application législative, il est impératif que villes et provinces se prononcent et émettent des directives claires quant à l’application de la loi. À la lumière des évènements récents concernant les agressions sexuelles non dénoncées et l’impunité dont bénéficient encore de trop nombreux agresseurs, il appert plus que jamais nécessaire d’offrir plus aux femmes en matière de sécurité et de s’engager à refuser que toute violence à leur égard soit tolérée, dans la prostitution comme ailleurs.