Lettre : Projet de loi sur la prostitution, une avancée qu’il ne faut pas taire

Par Éliane Legault-Roy

Ce texte est paru dans l’édition du lundi 9 juin 2014 du Devoir

Le projet de loi C-36 sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, déposé mercredi par le gouvernement canadien, s’inspire du modèle socio-juridique nordique (Suède, Norvège, Islande). Il y a là un changement de paradigme qu’il importe de saluer.

Le modèle nordique comme projet de société égalitaire

Loin du moralisme et du conservatisme que l’industrie du sexe et ses défenseurs veulent lui accoler, le modèle nordique est ancré dans une perspective de changement social. Les lois ayant une forte influence normative sur les comportements sociaux, des changements législatifs font partie du projet abolitionniste, tout comme en font partie l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes, les mesures sociales visant à réduire la pauvreté, le soutien aux femmes et la création de solutions de remplacement réelles à la prostitution.

Le projet de loi C-36 que le gouvernement présente comme un «modèle canadien» comporte, tout comme le modèle nordique, de nombreux éléments visant à influencer les comportements — principalement ceux des hommes — à l’égard de la prostitution. En effet, le fait de vivre des fruits de la prostitution d’autrui et l’achat de services sexuels sont criminalisés tout comme la sollicitation de services sexuels. Est aussi rendu criminel le fait d’héberger ou de publier de la publicité pour des services sexuels, mais pas le fait d’offrir ses propres services. Ainsi, c’est réellement la demande des hommes pour la prostitution de même que l’industrie du sexe elle-même, par l’entremise des proxénètes et de la publicité, qui sont visées par cette nouvelle loi, et non les personnes prostituées qui sont, elles, décriminalisées.

Le projet de loi s’accompagne de 20 millions de dollars sur cinq ans devant aller à l’éducation et au soutien à la sortie de la prostitution. En regardant objectivement l’ensemble, force est de constater qu’il s’agit d’un programme porteur d’espoir: les femmes ne sont plus le principal sujet dont on remet les choix, le consentement et la sécurité en question. Ce qui est ici remis en cause est plutôt le droit des hommes d’acheter et de vendre le corps des femmes.

Défendre l’industrie du sexe au détriment de l’égalité ?

Ce projet de loi représente donc une victoire sur le discours délétère des tenants de l’industrie du sexe. Ceux et celles qui décrient actuellement ce projet de loi se portent à la défense d’une chasse gardée masculine éculée et d’une industrie du sexe milliardaire en rejetant du revers de la main de grandes avancées pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Certes, des critiques méritent d’être faites à ce projet de loi. Un article, élaboré pour satisfaire la base électorale la plus conservatrice, propose que les femmes soient criminalisées si elles sollicitent des clients potentiels à proximité de lieux de culte ou d’endroits où pourraient se trouver des enfants. Cet article est une exception inacceptable au fait de ne pas criminaliser les femmes pour l’exploitation qu’elles subissent. Les partis d’opposition joueront ici un rôle crucial et devront profiter des trois lectures et du vote en Chambre auxquels sera soumis le projet de loi afin d’en rayer cet article. Il sera également important de voir à ce que les (probablement insuffisants) 20 millions accolés au projet de loi soient dirigés vers des groupes et des programmes sociaux non partisans qui auront uniquement à coeur de soutenir les femmes dans leurs démarches de sortie et d’après-sortie.

Bien entendu, rien n’est parfait. Mais un projet de loi visant l’égalité, remettant en question le droit des hommes d’acheter le corps des femmes et offrant des ressources pour soutenir les femmes dans leurs démarches de sortie de la prostitution ne devrait en aucun cas être décrié, mais plutôt salué. Il importe désormais que population et partis d’opposition maintiennent la pression afin que la loi à venir, en conformité avec le jugement de la Cour suprême, maintienne un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes et offre aux personnes prostituées toutes les chances de s’extraire d’une violence qu’il est grand temps de cesser d’admettre.