Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

La CLES a témoigné en juillet dernier devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne dans le cadre des audiences sur le projet de loi C-36 sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation. En plus de son témoignage, la CLES a également déposé un mémoire exposant son appui et ses demandes de modification audit projet de loi. Il est disponible ici:

Mémoire présenté par la CLES au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, juillet 2014