Bibliothèque

Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (LPCPVE)

Fiche synthèse expliquant les principes de la loi
PDF 8,5x11, sans marges

Fiche synthèse expliquant les principes de la loi
PDF 8,5x11, avec marges

Outil de sensibilisation présentant la loi, impacts et ressources disponibles.
PDF 8,5x11, avec marges

PDF 11x17, principe de loi #1

PDF 11x17, principe de loi #2

PDF 11x17, principe de loi #3

JPEG 532ko, principe de loi #1

JPEG 477ko, principe de loi #2

JPEG 443ko, principe de loi #3

JPEG sans QR, fiche synthèse expliquant les principes de la loi