Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (LPCPVE)
Pour la dignité et l’égalité. Bâtir un Québec sans exploitation sexuelle
En 2014, le Canada a adopté une approche progressiste reconnue internationalement. La Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE) repose sur un principe simple : la prostitution est une forme d’exploitation.
La LPCPVE s’inscrit dans le modèle abolitionniste, dont l’objectif est clair : réduire la demande pour des actes sexuels tarifés.
Car sans clients prostitueurs, il n’y a ni marché, ni recrutement, ni proxénètes.
Qu'est-ce que la prostitution
La prostitution, qu’elle soit visible ou dissimulée, est une forme d’exploitation aux conséquences profondes et durables. Loin d’être un simple échange commercial, elle résulte le plus souvent d’inégalités systémiques et de violences.
Les formes de prostitution :
Visible : Prostitution de rue, agences d’escortes, bars de danseuses, etc.
Dissimulée : Annonces d’escortes sur les sites internet, sugar dating, relations transactionnelles sous contrainte, etc.
Le saviez-vous ?
Ces données portent sur la période de 2015-2016 à 2019-2020 et représentent 2 289 personnes sondées dans le cadre du rapport produit par la Direction de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice Canada : l’Évaluation de l’Initiative sur les mesures pour contrer la prostitution (IMCP).
Principes de la Loi
Non-criminalisation des victimes : La loi reconnait que les personnes exploitées sont des victimes et non des criminelles. Elle vise la mise en place de services d’accompagnement pour soutenir leur parcours vers la sortie de la prostitution.
Criminalisation de l’achat : Il est illégal de payer pour des obtenir des actes sexuels. La loi prévoit des amendes minimales, des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans, et encore plus sévères si la victime est mineure.
Lutte contre l’exploitation : La LPCPVE est une loi qui permet de s’attaquer au recrutement et à l’expansion de l’industrie du sexe (Proxénètes, exploiteurs, trafiquants, etc.) et protège nos communautés.
Des croyances tenaces, des faits clairs.
Croyance : « La prostitution est le plus vieux métier du monde. »
Réalité : L’ancienneté d’une pratique n’est pas une justification morale. L’esclavage et la torture sont aussi des pratiques anciennes que nos sociétés ont choisi de combattre et d’abolir par principe moral et légal.
Croyance : « C’est un travail comme les autres qu’il suffit d’encadrer pour que ça se passe bien »
Réalité: Une personne prostituée, quelles que soient ses conditions d’exercice, effectue à répétition, sans désir, des actes sexuels. Elle subit les mêmes conséquences que n’importe quelle autre victime de violence sexuelle comme le stress post-traumatique, l’anxiété, les cauchemars, la toxicomanie et divers problèmes de santé physique et sexuelle.
En quoi l'abolitionnisme est socialement progressiste?
L’échec des modèles de légalisation
Des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas ont légalisé ou réglementé la prostitution.
Les résultats sont sans appel :
- Forte croissance du nombre de lieux dédiés à la prostitution
- Hausse de la traite de personnes pour répondre à la demande de prostitution
- Aucune amélioration des conditions des personnes prostituées
Résultat : un système qui profite aux proxénètes, pas aux personnes en situation de prostitution.
L’urgence d’agir aujourd’hui
La banalisation de la prostitution via les plateformes en ligne accélère le phénomène, avec des conséquences alarmantes :
Devenez ambassadeur·rice du modèle nordique
Votre rôle est crucial. En appuyant ce modèle, vous contribuez à bâtir une société plus juste et plus sécuritaire pour toutes et tous.
Comment vous impliquer :
Sensibiliser votre réseau : Partagez ce dépliant. Organisez une rencontre d’information pour vos collègues, vos membres ou votre caucus.
Soutenir les organismes : Appuyez les maisons d’hébergement et les organismes communautaires qui offrent des services de première ligne et des parcours de sortie aux victimes.
Agir politiquement : Interpellez vos élu·e·s. Exigez une application plus rigoureuse de la LPCPVE pour qu’elle atteigne son plein potentiel et un meilleur financement pour la sortie de la prostitution.
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La loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE)
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